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Procédure
Conditions générales
de vente
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Chiffres et audience
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| 110.000 visites.
700.000 pages vues. 3.600 mails à des prospects très qualifiés. |
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| <10 Kf - <1500 usd |
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| De 10 Kf à 20 Kf – From 1500 usd to 3000 usd |
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| De 20 Kf à 30 Kf – From 3000 usd to 4500 usd |
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| > 30 Kf - > 4500 usd |
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Contenu
| Franceway.com
Portail de 700 pages d'informations générales et pratiques en anglais sur la France. Liste des rubriques:
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Bannières
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| BANDEAU(468 x 60 pixels, 10 ko), en gif, jpeg.
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| PAVE(120 x 60 pixels, 4 ko, sur la frame ), en gif, jpeg. |
Procédure
| Deux mois à l’avance, s’assurer des disponibilités sur
la période voulue. Poser une option (date et quantité).
J -15 confirmer la réservation par envoi de l’ordre et du mandat. J -10 envoi des éléments techniques (bandeau et url de renvoi), à l'adresse suivante : marketing@france-hotel-online.com. La mise en ligne d’une campagne ne pourra avoir lieu qu’après la réception et l’acceptation de l’ordre de publicité (et de la notification de mandat, s’il y a lieu). Les publicités présentées sur des serveurs distants
ne sont acceptées que sous certaines conditions.
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Conditions Générales de Vente
| La souscription d’un ordre de publicité par un annonceur ou
un mandataire (agence de publicité ou centrale d’achat) agissant
pour le compte de l’annonceur emporte leur acceptation des présentes
conditions de vente et du tarif en vigueur.
Ces conditions générales de vente prennent effet à
partir du 1er janvier 2000.
1-TARIF Les tarifs, sauf stipulation expresse et écrite d’une modification par Découvertes, sont ceux mentionnés sur le bon de commande, tels que définis par l’annexe Tarifs. 2-ACHAT D’ESPACE A compter du 1er janvier 2000, les annonceurs devront, le cas échéant,
adresser à Découvertes une notification de mandat désignant
en qualité de mandataire une agence de publicité.
3-ANNULATION – MODIFICATION Le souscripteur d’un ordre de publicité a la faculté de
rétracter, par notification écrite, son ordre à la
condition toutefois que cette rétraction intervienne (3) trois semaines
au moins avant la date prévue pour la première parution de
la publicité.
4-RESERVES La publicité paraît sous la responsabilité exclusive
des annonceurs. Découvertes se réserve le droit de
refuser à tout moment une insertion qui par sa nature, son texte
ou sa présentation, lui apparaît contraire à l’esprit
de la publication en ligne et/ou apparaît non conforme aux règles
de droit en vigueur. Toute annulation de la part de l'annonceur engendre
des frais d'annulation de (trente) 30% du montant de la réservation,
payable dans les (15) quinze jours suivant réception de l'annulation.
5-PUBLICITE REDACTIONNELLE Toute information publicitaire à caractère rédactionnel doit être précédée du mot “Publicité”. 6-FACTURATION ET REGLEMENT 6-1 – Dans le cas où l’achat d’espace est réalisé par un intermédiaire pour le compte d’un annonceur et dans le cadre d’un contrat écrit de mandat, Découvertes se conformera, pour l’envoi des factures et leur paiement, aux instructions données par l’annonceur dans la notification de mandat. L’original de la facture sera systématiquement adressé à l’annonceur. 6-2 – Les conditions de règlement sont les suivantes: paiement comptant sous (15) quinze jours suivant la date de la facture. L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement des ordres et des agios de retard. Ainsi, en cas d’intervention d’un mandataire pour le paiement, le paiement effectué par l’annonceur au mandataire ne libère pas l’annonceur vis-à-vis de Découvertes. 6-3 – Tout règlement hors délai est majoré systématiquement
d’agios calculés à raison d’une fois et demi le taux d’intérêt
légal en vigueur sur le montant total de l’encours restant dû
au-delà des délais ci-dessus. Dans tous les cas, la date
de départ pour le calcul des agios de retard est la date d’échéance
de la facture résultant de l’application stricte des conditions
de règlement prévues par les conditions générales
de vente. En cas de défaut de paiement des factures, à échéance,
Découvertes aura la faculté, sans mise en demeure, même
après exécution partielle, de résilier de plein droit
le solde des ordres en cours. Le mandataire peut se porter, solidairement
avec l’annonceur, garant du paiement de l’ordre. Découvertes pourra
alors demander la totalité du paiement de sa créance au mandataire.
La résiliation de plein droit des ordres en cours aura pour effet
de rendre immédiatement exigibles toutes les sommes dues à
Découvertes. En outre, le montant des sommes restant dues sera majoré
de 15% à titre forfaitaire et de clause pénale, sans préjudice
des intérêts légaux à compter du jour de la
résiliation intervenue de plein droit à l’initiative de Découvertes,
des frais de recouvrement et des frais judiciaires éventuellement
engagés.
7-SECTEUR HORS LOI SAPIN Les paragraphes 2 (ACHATS D’ESPACES), 6-1 et 6-2 (FACTURATION ET REGLEMENT)
s’appliquent à l’ensemble de la publicité entrant dans le
cadre de la loi n°93-112 du 29 janvier 1993, dite “Loi Sapin”, qui
exclut en particulier les petites annonces.
8-RECLAMATIONS L’annonceur ou son intermédiaire doit adresser à Découvertes,
par lettre recommandée avec accusé de réception et
sous peine de déchéance, toute réclamation concernant
une insertion publicitaire dans la semaine qui suit l’insertion.
9-JURIDICTION Le tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour connaître des contestations qui pourraient résulter de l’exécution des présentes. |
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